Projet de loi État au service d'une société de confiance
CS Etat au service d'une société de confiance
N°COM-203
16 février 2018
(1ère lecture)
(n° 259 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LUCHE, rapporteur
ARTICLE 39
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
ordonnances
par le mot :
ordonnance
Objet
En tout état de cause, il ne paraît pas nécessaire de prévoir plusieurs ordonnances pour réformer les règles applicables à l'exploration et à l'exploitation des ressources géothermales.