Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Application du régime d'asile européen

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BUFFET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BUFFET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BUFFET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. BUFFET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. BUFFET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BUFFET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. BUFFET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. BUFFET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. BUFFET, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page