Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
commission des lois
N°COM-7
8 décembre 2017
(1ère lecture)
(n° 123 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. DARNAUD, rapporteur
ARTICLE 6
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Alinéas 2 et 3
Remplacer les mots :
du risque d'inondation
par les mots :
des inondations
Objet
Amendement rédactionnel.