Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-20

22 janvier 2018

(1ère lecture)

(n° 717 (2016-2017) )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. MANDELLI, rapporteur


ARTICLE 16

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I. - Alinéa 11

Remplacer les mots :

sa durée

par les mots :

la durée de ce bail

II. - Alinéa 22, deuxième phrase

Remplacer la référence :

L. 567-12

par la référence :

L. 567-11

III. - Alinéa 26

Compléter cet alinéa par les mots :

ou ouvrages édifiés

IV. - Alinéa 28, première phrase

Remplacer le mot :

réalise

par le mot :

édifie

V. - Alinéa 45, au début

Supprimer la référence :

I.-

VI. - Alinéa 46, à la fin

Remplacer la référence :

I. -

par le mot :

article

Objet

Amendement rédactionnel et de coordination.