Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-18
22 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 717 (2016-2017) )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
ARTICLE 7
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I.- Après le mot :
temporaire
insérer le mot :
établie
II.- Remplacer les mots :
ou exploités
par les mots :
,exploités ou déplacés
Objet
Amendement rédactionnel et de cohérence avec l’article 4 de la proposition de loi.