Projet de loi Évaluation environnementale
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-8
4 octobre 2017
(1ère lecture)
(n° 666 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. FOUCHÉ, rapporteur
ARTICLE 2 (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 32
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
– à la fin du premier alinéa du III, les mots : « un site internet » sont remplacés par les mots : « le site internet prévu pour la concertation préalable » ;
– à la seconde phrase du premier alinéa du IV, après les mots : « les évolutions du projet », sont insérés les mots : « , plan ou programme » ;
– au dernier alinéa du même IV, après les mots : « rendu public par le garant », la fin de l'alinéa est supprimée ;
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.