Projet de loi Évaluation environnementale
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-5
4 octobre 2017
(1ère lecture)
(n° 666 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. FOUCHÉ, rapporteur
ARTICLE 2 (NOUVEAU)
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Alinéa 17
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
c) L’article L. 121-10 est ainsi modifié :
– à la première phrase du premier alinéa, après la première occurrence du mot : « sur », sont insérés les mots : « l'élaboration d' » ;
– au dernier alinéa, les mots : « , du plan ou du programme susmentionnés » sont remplacés par les mots : « mentionnée au premier alinéa » ;
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.