Chili

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe)

Loi n° 98-540 du 1er juillet 1998 parue au JO n°151 du 2 juillet 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 259 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 janvier 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 mai 1998
      • Texte n° 138 (1997-1998) adopté par le Sénat le 20 mai 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 914 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 988 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 170 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe) (n° 98-540 du 1er juillet 1998), parue au JO n° 151 du 2 juillet 1998

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