1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 39 (1989-1990) de M. Raymond BOURGINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 1989
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 102 (1989-1990) adopté par le Sénat le 11 mai 1990
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1346 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 1990
      • Texte n° 14 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
      • Texte n° 68 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997
      • Texte n° 67 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  4. Caducité

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr