Sénat - securite publiquecommission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les actions et moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité et le terrorisme ( caduc ) 2001-10-22T22:00:00Z2001-10-22T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s01020035.htmlTexte n° 35http://www.senat.fr/leg/ppl01-035.html2001-10-22T22:00:00Z2001-10-22T22:00:00Z2001-10-22T22:00:00Z2001-10-22T22:00:00Z2001-10-22T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 2001