Sénat - Modification du Règlementmodification réglement Sénat tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable ( promulgué ou adopté (ppr) ) 2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-139.htmlDécision du Conseil constitutionnel n°2011-643 DChttp://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-643-dc/decision-n-2011-643-dc-du-22-decembre-2011.104223.html2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00ZDécision du Conseil constitutionnel n°2011-643 DC du 22 décembre 2011 (conforme)Saisine en date du 20 décembre 2011 par le Président du Sénathttp://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-139.html2011-12-19T23:00:00Z2011-12-19T23:00:00Z2011-12-19T23:00:00Z2011-12-19T23:00:00Z2011-12-19T23:00:00ZSaisine en date du 20 décembre 2011 par le Président du SénatRésumé des débats en séance publique du 19 décembre 2011http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppr11-139_1.html2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00ZPremière lecture - SénatTexte n° 33http://www.senat.fr/leg/tas11-033.html2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte devenu résolution du Sénat le 19 décembre 2011Scrutin public n°77 du 19 décembre 2011http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-77.html2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 12, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine visant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durableScrutin public n°76 du 19 décembre 2011http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-76.html2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 15 présenté par M. Jacques Mézard, à l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durableScrutin public n°75 du 19 décembre 2011http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-75.html2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et l'amendement n° 13, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durableComptes rendus des réunions de la commission des loishttp://www.senat.fr/doslegcom/ppr11-139_com.html2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00Z2011-12-18T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des loisAmendements déposés sur le texte n°170http://www.senat.fr/amendements/2011-2012/170/accueil.html2011-12-14T18:14:24Z2011-12-14T18:14:24Z2011-12-14T18:14:24Z2011-12-14T18:14:24Z2011-12-14T18:14:24ZPremière lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°170Inscription à l'ordre du jour du 19 décembre 2011http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-139.html2011-12-08T16:57:29Z2011-12-08T16:57:29Z2011-12-08T16:57:29Z2011-12-08T16:57:29Z2011-12-08T16:57:29ZInscription à l'ordre du jour du 19 décembre 2011Texte de la commission n° 170http://www.senat.fr/leg/ppr11-170.html2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 7 décembre 2011Rapport n° 169http://www.senat.fr/rap/l11-169/l11-169.html2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (7 décembre 2011)Texte n° 139http://www.senat.fr/leg/ppr11-139.html2011-11-27T23:00:00Z2011-11-27T23:00:00Z2011-11-27T23:00:00Z2011-11-27T23:00:00Z2011-11-27T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Pierre BEL, déposé au Sénat le 28 novembre 2011