Sénat - Éligibilité et participation citoyenne aux travaux législatifsproposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs ( caduc ) 2018-05-30T22:00:00Z2018-05-30T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl17-531.htmlTexte n° 531http://www.senat.fr/leg/ppl17-531.html2018-05-30T22:00:00Z2018-05-30T22:00:00Z2018-05-30T22:00:00Z2018-05-30T22:00:00Z2018-05-30T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de MM. Henri CABANEL, Joël LABBÉ et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 31 mai 2018