Sénat - Réduction du nombre de parlementaires et mode d'électionproposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer les principes généraux de leur mode d'élection et à instaurer un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions ( caduc ) 2018-05-17T22:00:00Z2018-05-17T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl17-488.htmlTexte n° 488http://www.senat.fr/leg/ppl17-488.html2018-05-17T22:00:00Z2018-05-17T22:00:00Z2018-05-17T22:00:00Z2018-05-17T22:00:00Z2018-05-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 18 mai 2018