Sénat - Citoyens français d'Algérieproposition de loi visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique ( caduc ) 2010-06-21T22:00:00Z2010-06-21T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-569.htmlTexte n° 569http://www.senat.fr/leg/ppl09-569.html2010-06-21T22:00:00Z2010-06-21T22:00:00Z2010-06-21T22:00:00Z2010-06-21T22:00:00Z2010-06-21T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Paul ALDUY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2010