Sénat - Discriminations fondées sur l'orientation sexuelleproposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ( caduc ) 2003-09-17T22:00:00Z2003-09-17T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl02-440.htmlTexte n° 440http://www.senat.fr/leg/ppl02-440.html2003-09-17T22:00:00Z2003-09-17T22:00:00Z2003-09-17T22:00:00Z2003-09-17T22:00:00Z2003-09-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 18 septembre 2003