Sénat - Gens du voyageproposition de loi tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée par les maires confrontés au stationnement illégal des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet ( caduc ) 2002-02-18T23:00:00Z2002-02-18T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/ppl01-242.htmlTexte n° 242http://www.senat.fr/leg/ppl01-242.html2002-02-18T23:00:00Z2002-02-18T23:00:00Z2002-02-18T23:00:00Z2002-02-18T23:00:00Z2002-02-18T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 2002