Sénat - Sécurisation de l'emploiprojet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi ( promulgué ou adopté (ppr) ) 2013-06-15T22:00:00Z2013-06-15T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/pjl12-489.htmlParution au JO (Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013)http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT0000275466482013-06-15T22:00:00Z2013-06-15T22:00:00Z2013-06-15T22:00:00Z2013-06-15T22:00:00Z2013-06-15T22:00:00ZLoi n° 2013-504 du 14 juin 2013 parue au JO n° 138 du 16 juin 2013Décision du Conseil constitutionnel n°2013-672 DChttps://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2013/2013672DC.htm2013-06-12T22:00:00Z2013-06-12T22:00:00Z2013-06-12T22:00:00Z2013-06-12T22:00:00Z2013-06-12T22:00:00ZDécision du Conseil constitutionnel n°2013-672 DC du 13 juin 2013 (partiellement conforme)Saisine en date du 15 mai 2013 par au moins soixante sénateurs et soixante députéshttp://www.senat.fr/dossierleg/pjl12-489.html2013-05-14T22:00:00Z2013-05-14T22:00:00Z2013-05-14T22:00:00Z2013-05-14T22:00:00Z2013-05-14T22:00:00ZSaisine en date du 15 mai 2013 par au moins soixante sénateurs et soixante députésRésumé des débats en séance publique du 14 mai 2013http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl12-489_4.html2013-05-13T22:00:00Z2013-05-13T22:00:00Z2013-05-13T22:00:00Z2013-05-13T22:00:00Z2013-05-13T22:00:00ZCommission mixte paritaireTexte n° 142tas12-142.html2013-05-13T22:00:00Z2013-05-13T22:00:00Z2013-05-13T22:00:00Z2013-05-13T22:00:00Z2013-05-13T22:00:00ZCommission mixte paritaire : Texte adopté définitivement par le Sénat le 14 mai 2013Scrutin public n°222 du 14 mai 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-222.html2013-05-13T22:00:00Z2013-05-13T22:00:00Z2013-05-13T22:00:00Z2013-05-13T22:00:00Z2013-05-13T22:00:00ZCommission mixte paritaire - Indéterminé : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaireInscription à l'ordre du jour du 14 mai 2013http://www.senat.fr/dossierleg/pjl12-489.html2013-05-02T13:14:47Z2013-05-02T13:14:47Z2013-05-02T13:14:47Z2013-05-02T13:14:47Z2013-05-02T13:14:47ZInscription à l'ordre du jour du 14 mai 2013Texte n° 123http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0123.asp2013-04-23T22:00:00Z2013-04-23T22:00:00Z2013-04-23T22:00:00Z2013-04-23T22:00:00Z2013-04-23T22:00:00ZCommission mixte paritaire : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 24 avril 2013Texte de la commission n° 531pjl12-531.html2013-04-22T22:00:00Z2013-04-22T22:00:00Z2013-04-22T22:00:00Z2013-04-22T22:00:00Z2013-04-22T22:00:00ZCommission mixte paritaire : Texte de la commission déposé le 23 avril 2013Rapport n° 530http://www.senat.fr/rap/l12-530/l12-530.html2013-04-22T22:00:00Z2013-04-22T22:00:00Z2013-04-22T22:00:00Z2013-04-22T22:00:00Z2013-04-22T22:00:00ZCommission mixte paritaire : Rapport de MM. Claude JEANNEROT, sénateur et Jean-Marc GERMAIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (23 avril 2013)Comptes rendus des réunions de la commission mixte paritairehttp://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20130422/cmp.html#toc22013-04-22T22:00:00Z2013-04-22T22:00:00Z2013-04-22T22:00:00Z2013-04-22T22:00:00Z2013-04-22T22:00:00ZCommission mixte paritaire : Comptes rendus des réunions de la commission mixte paritaireRésumé des débats en séance publique du 20 avril 2013http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl12-489_1.html2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00ZPremière lecture - SénatTexte n° 139http://www.senat.fr/leg/tas12-139.html2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte modifié par le Sénat le 20 avril 2013Scrutin public n°220 du 20 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-220.html2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°219 du 20 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-219.html2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 105, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°218 du 20 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-218.html2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°217 du 20 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-217.html2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00Z2013-04-19T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 98, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiRésumé des débats en séance publique du 19 avril 2013http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl12-489_1.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - SénatScrutin public n°216 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-216.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 95, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°215 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-215.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 92, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°214 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-214.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 90, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°213 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-213.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 86, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°212 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-212.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 84, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°211 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-211.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 577 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°210 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-210.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 81, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°209 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-209.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 80, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°208 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-208.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 79, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°207 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-207.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 63, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°206 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-206.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 59, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°205 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-205.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°204 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-204.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 69, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°203 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-203.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 65, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°202 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-202.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 73, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°201 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-201.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 72, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°200 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-200.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°199 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-199.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°198 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-198.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 53, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°197 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-197.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°196 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-196.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 574, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°195 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-195.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, et sur l'amendement n° 561 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°194 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-194.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 46, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°193 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-193.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 509 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°192 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-192.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 628 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°191 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-191.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 571, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°190 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-190.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°189 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-189.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 43, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°188 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-188.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 564, présenté par MM. Jean Desessard, Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°187 du 19 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-187.html2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00Z2013-04-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 18, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiInscription à l'ordre du jour du 20 avril 2013http://www.senat.fr/dossierleg/pjl12-489.html2013-04-18T09:35:25Z2013-04-18T09:35:25Z2013-04-18T09:35:25Z2013-04-18T09:35:25Z2013-04-18T09:35:25ZInscription à l'ordre du jour du 20 avril 2013Résumé des débats en séance publique du 18 avril 2013http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl12-489_1.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - SénatScrutin public n°186 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-186.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°185 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-185.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 40 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°184 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-184.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 38, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°183 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-183.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 35 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°182 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-182.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 32, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°181 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-181.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 29 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°180 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-180.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 25, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°179 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-179.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 17 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°178 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-178.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°177 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-177.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 563 rectifié présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°176 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-176.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 13, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°175 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-175.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 9, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°174 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-174.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 254 présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Roland Povinelli à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°173 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-173.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 5 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°172 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-172.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 6, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°171 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-171.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°170 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-170.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 51 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°169 du 18 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-169.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 2, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiComptes rendus des réunions des commissionshttp://www.senat.fr/doslegcom/pjl12-489_com.html2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00Z2013-04-17T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions des commissionsRésumé des débats en séance publique du 17 avril 2013http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl12-489_1.html2013-04-16T22:00:00Z2013-04-16T22:00:00Z2013-04-16T22:00:00Z2013-04-16T22:00:00Z2013-04-16T22:00:00ZPremière lecture - SénatScrutin public n°168 du 17 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-168.html2013-04-16T22:00:00Z2013-04-16T22:00:00Z2013-04-16T22:00:00Z2013-04-16T22:00:00Z2013-04-16T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 273, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiScrutin public n°167 du 17 avril 2013http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-167.html2013-04-16T22:00:00Z2013-04-16T22:00:00Z2013-04-16T22:00:00Z2013-04-16T22:00:00Z2013-04-16T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 272, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiInscription à l'ordre du jour du 17, 18 et 19 avril 2013http://www.senat.fr/dossierleg/pjl12-489.html2013-04-16T14:14:16Z2013-04-16T14:14:16Z2013-04-16T14:14:16Z2013-04-16T14:14:16Z2013-04-16T14:14:16ZInscription à l'ordre du jour du 17, 18 et 19 avril 2013Vidéo : 3 questions sur une loihttp://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17608.html2013-04-14T22:00:00Z2013-04-14T22:00:00Z2013-04-14T22:00:00Z2013-04-14T22:00:00Z2013-04-14T22:00:00ZVidéo : 3 questions sur une loiAmendements déposés sur le texte n°502http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/502/accueil.html2013-04-12T14:35:23Z2013-04-12T14:35:23Z2013-04-12T14:35:23Z2013-04-12T14:35:23Z2013-04-12T14:35:23ZPremière lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°502Texte de la commission n° 502http://www.senat.fr/leg/pjl12-502.html2013-04-10T22:00:00Z2013-04-10T22:00:00Z2013-04-10T22:00:00Z2013-04-10T22:00:00Z2013-04-10T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 11 avril 2013Rapport n° 501http://www.senat.fr/rap/l12-501/l12-501.html2013-04-10T22:00:00Z2013-04-10T22:00:00Z2013-04-10T22:00:00Z2013-04-10T22:00:00Z2013-04-10T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission des affaires sociales (11 avril 2013)Texte n° 489http://www.senat.fr/leg/pjl12-489.html2013-04-09T22:00:00Z2013-04-09T22:00:00Z2013-04-09T22:00:00Z2013-04-09T22:00:00Z2013-04-09T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 10 avril 2013Rapport d'information n° 490http://www.senat.fr/rap/r12-490/r12-490.html2013-04-09T22:00:00Z2013-04-09T22:00:00Z2013-04-09T22:00:00Z2013-04-09T22:00:00Z2013-04-09T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport d'information de Mme Catherine GÉNISSON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (10 avril 2013)Avis n° 494http://www.senat.fr/rap/a12-494/a12-494.html2013-04-09T22:00:00Z2013-04-09T22:00:00Z2013-04-09T22:00:00Z2013-04-09T22:00:00Z2013-04-09T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Avis de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (10 avril 2013)Texte n° 103http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0103.asp2013-04-08T22:00:00Z2013-04-08T22:00:00Z2013-04-08T22:00:00Z2013-04-08T22:00:00Z2013-04-08T22:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2013Texte de la commission n° 847http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r0847-a0.asp2013-03-26T23:00:00Z2013-03-26T23:00:00Z2013-03-26T23:00:00Z2013-03-26T23:00:00Z2013-03-26T23:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 27 mars 2013Rapport n° 847http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0847.asp2013-03-26T23:00:00Z2013-03-26T23:00:00Z2013-03-26T23:00:00Z2013-03-26T23:00:00Z2013-03-26T23:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Jean-Marc GERMAIN, fait au nom de la commission des Affaires sociales (27 mars 2013)Avis n° 839http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0839.asp2013-03-25T23:00:00Z2013-03-25T23:00:00Z2013-03-25T23:00:00Z2013-03-25T23:00:00Z2013-03-25T23:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Avis de M. Jean-Michel CLÉMENT, fait au nom de la commission des lois (26 mars 2013)Texte n° 774http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0774.asp2013-03-05T23:00:00Z2013-03-05T23:00:00Z2013-03-05T23:00:00Z2013-03-05T23:00:00Z2013-03-05T23:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 mars 2013