Sénat

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du Règlement du Sénat

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      • Avis n° 141 (1967-1968) de M. Marcel PRELOT, déposé le 9 mai 1968 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du Règlement du Sénat,

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 (1967-1968) adopté par le Sénat le 14 mai 1968

  3. Conseil constitutionnel

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