1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 226 (2009-2010) de M. François AUTAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 janvier 2010
  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 685, tome I (2009-2010) de M. Alain MILON, fait au nom de la Commission d'enquête sur la grippe A, déposé le 29 juillet 2010 : La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (rapport) • L'Essentiel (synthèse)
  • Rapport n° 685, tome II (2009-2010) de M. Alain MILON, fait au nom de la Commission d'enquête sur la grippe A, déposé le 29 juillet 2010 : La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (annexes) • L'Essentiel (synthèse)

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