Office des produits de la mer et de l'aquaculture

Dossier législatif

Loi visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du code rural

Loi n° 98-984 du 3 novembre 1998 parue au JO n°256 du 4 novembre 1998

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1080 de MM. Jean-Marc AYRAULT, Dominique DUPILET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 septembre 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1101 de M. Dominique DUPILET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 1er octobre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 189 adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 12 (1998-1999) transmis au Sénat le 9 octobre 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 octobre 1998
      • Texte n° 2 (1998-1999) adopté sans modification par le Sénat le 21 octobre 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du code rural (n° 98-984 du 3 novembre 1998), parue au JO n° 256 du 4 novembre 1998
    • État d'application de la loi

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