Avocats

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle des avocats

Loi n° 98-388 du 14 mai 1998 parue au JO n°117 du 21 mai 1998

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 octobre 1997
      • Texte n° 22 (1997-1998) adopté par le Sénat le 21 octobre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 380 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 726 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 février 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 102 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 mars 1998

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 336 (1997-1998) transmis au Sénat le 5 mars 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 avril 1998
      • Texte n° 116 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 21 avril 1998

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 851 transmis à l'Assemblée nationale le 21 avril 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 862 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 avril 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 131 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 avril 1998

  6. Loi promulguée

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