1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2581 de Mmes Valéria FAURE-MUNTIAN, Caroline ABADIE, Bérangère ABBA, MM. Lénaïck ADAM et Damien ADAM, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 janvier 2020
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3784 de Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 janvier 2021
      • Texte de la commission n° 3784 déposé le 20 janvier 2021
    2. Séance publique

      • Texte n° 551 adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2021
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 312 (2020-2021) transmis au Sénat le 28 janvier 2021
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 441 (2020-2021) de M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 mars 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3979)
      • Texte de la commission n° 442 (2020-2021) déposé le 10 mars 2021
    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page