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Dépôt au Sénat
- Texte n° 343 (2017-2018) de MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 mars 2018
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 515 (2017-2018) de Mme Christine LAVARDE, déposé le 30 mai 2018 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 516 rectifié (2017-2018) déposé le 30 mai 2018
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 514 (2017-2018) de Mme Pascale GRUNY, déposé le 29 mai 2018 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 516 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 juin 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 118 (2017-2018) adopté par le Sénat le 7 juin 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
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