Promotion des langues régionales

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 4096 de MM. Bruno LE ROUX, Pascal DEGUILHEM, William DUMAS, Mme Marylise LEBRANCHU, MM. Michel LESAGE, Marcel ROGEMONT, Mmes Patricia ADAM, Nathalie APPÉRÉ, Corinne ERHEL, Annick LE LOCH, Martine FAURE, Chantal BERTHELOT, Viviane LE DISSEZ, MM. Éric ELKOUBY, Kader ARIF, Mme Annie LE HOUEROU, M. Éric ALAUZET, Mme Chantal GUITTET, M. Richard FERRAND, Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, MM. François ANDRÉ, Hervé PELLOIS, Jean-Pierre LE ROCH, Paul MOLAC, Jean-Pierre ALLOSSERY, Mmes Colette CAPDEVIELLE, Sylviane ALAUX, MM. Jacques CRESTA, Pierre AYLAGAS, Mme Monique ORPHÉ, M. Ibrahim ABOUBACAR et Mme Marie-Thérèse LE ROY, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2016