Listes électorales et Français établis hors de France

Dossier législatif

Loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Loi n° 2016-1047 du 1er août 2016 parue au JO n°0178 du 2 août 2016
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-734 DC du 28 juillet 2016 (conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 mai 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3337 de Mme Elisabeth POCHON et M. Jean-Luc WARSMANN, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3762 de Mme Elisabeth POCHON et M. Jean-Luc WARSMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mai 2016
      • Texte de la commission n° 3762 déposé le 18 mai 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 745 adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 655 (2015-2016) transmis au Sénat le 1er juin 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Commission mixte paritaire (12 juillet 2016)

      • Rapport n° 779 (2015-2016) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, sénateur, Mme Elisabeth POCHON, député et M. Jean-Luc WARSMANN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 juillet 2016 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3943)
      • Texte de la commission n° 782 (2015-2016) déposé le 12 juillet 2016

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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