1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2734 de MM. Bruno LE ROUX, Patrick BLOCHE, Pascal DEGUILHEM, Mme Brigitte BOURGUIGNON et M. Ibrahim ABOUBACAR, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 avril 2015
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2810 de Mme Brigitte BOURGUIGNON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 27 mai 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 524 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2015
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 489 (2014-2015) transmis au Sénat le 9 juin 2015
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3163 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2015
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3209 de Mme Brigitte BOURGUIGNON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 10 novembre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 607 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015
  5. Loi promulguée

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