Emplois fermés

Dossier législatif

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 176 (2008-2009) de Mme Bariza KHIARI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 janvier 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1450 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2594 de M. Daniel GOLDBERG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 494 rejeté par l'Assemblée nationale le 23 juin 2010

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 583 (2009-2010) transmis au Sénat le 25 juin 2010

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page