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Dépôt au Sénat
- Texte n° 215 (2007-2008) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2008
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 482 (2008-2009) de M. Philippe RICHERT, déposé le 23 juin 2009
- Texte de la commission n° 483 (2008-2009) déposé le 23 juin 2009
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 483 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 juin 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 101 (2008-2009) adopté par le Sénat le 29 juin 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1786 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 2247 de Mme Colette LE MOAL, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 7 avril 2010
- Texte de la commission n° 2447 déposé le 8 avril 2010
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Séance publique
- Texte n° 455 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010
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Loi promulguée
- Loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (n° 2010-501 du 18 mai 2010), parue au JO n° 114 du 19 mai 2010
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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