Electricité et gaz naturel

Dossier législatif

Loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 parue au JO n°18 du 22 janvier 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 369 (2006-2007) de M. Ladislas PONIATOWSKI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2007
    • Texte n° 427 (2006-2007) de M. Xavier PINTAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er août 2007
    • Texte n° 462 (2006-2007) de M. Daniel RAOUL et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 25 septembre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 238 transmis à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 486 de M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 décembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 modifié par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 137 (2007-2008) transmis au Sénat le 13 décembre 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 565 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 572 de M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 janvier 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 78 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2008

  6. Loi promulguée

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