Surendettement

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2029 de MM. Jean-Christophe LAGARDE et Hervé MORIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2034 de M. Jean-Christophe LAGARDE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 janvier 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 374 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 153 (2004-2005) transmis au Sénat le 26 janvier 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

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