1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 613 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 janvier 1998
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3047 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 janvier 1998
    2. Séance publique

      • Texte n° 670 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 2001
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 325 (2000-2001) transmis au Sénat le 15 mai 2001
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 325 (2000-2001)
      • Discussion en séance publique le 13 décembre 2001
      • Texte n° 29 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 2001
  4. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr