Désertification

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes)

Loi n° 97-281 du 26 mars 1997 parue au JO n°73 du 27 mars 1997

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3007 de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3386 de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 février 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 665 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 246 (1996-1997) transmis au Sénat le 11 mars 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 mars 1997
      • Texte n° 89 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 20 mars 1997

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes) (n° 97-281 du 26 mars 1997), parue au JO n° 73 du 27 mars 1997

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