Enfants handicapés

Dossier législatif

Loi relative à certains personnels exerçant dans des établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés

Loi n° 77-1458 du 29 décembre 1977 parue au JO du 30 décembre 1977
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3293 de M. René HABY, ministre de l'éducation nationale, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 décembre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3294 de M. Henri BAYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 819 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 189 (1977-1978) transmis au Sénat le 16 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 72 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1977

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 237 (1977-1978) de MM. Paul SERAMY, sénateur et Henri BAYARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3440)

    2. Séance publique

      • Texte n° 867 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1977
      • Texte n° 94 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à certains personnels exerçant dans des établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés (n° 77-1458 du 29 décembre 1977), parue au JO du 30 décembre 1977

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