1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3227 de Mme Simone VEIL, ministre de la santé et de la sécurité sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 1977
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3274 de M. Jean DELANEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er décembre 1977
    2. Séance publique

      • Texte n° 790 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1977
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 129 (1977-1978) transmis au Sénat le 7 décembre 1977
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1977
  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 210 (1977-1978) de MM. Michel CRUCIS, sénateur et Jean DELANEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3425)
    2. Séance publique

      • Texte n° 858 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977
      • Texte n° 87 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977
  5. Loi promulguée

    • Loi relative aux régimes d'assurance maladie, invalidité, vieillesse applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (n° 78-4 du 2 janvier 1978), parue au JO du 3 janvier 1978

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