1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 19 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, déposé au Sénat le 18 octobre 1977
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 (1977-1978) adopté par le Sénat le 10 novembre 1977
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3211 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1977
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3256 de M. Marc MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 1977
    2. Séance publique

      • Texte n° 794 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1977
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Fonds international de développement agricole, ensemble deux annexes, ouvert à la signature à New York le 20 décembre 1976 (n° 77-1355 du 10 décembre 1977), parue au JO du 11 décembre 1977

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