Ile-de-France

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Île-de-France

Loi n° 77-140 du 23 décembre 1977 parue au JO du 24 décembre 1977

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 18 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, déposé au Sénat le 18 octobre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 20 (1977-1978) adopté par le Sénat le 15 novembre 1977

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3216 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3270 de M. Jean VALLEIX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 808 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Île-de-France (n° 77-140 du 23 décembre 1977), parue au JO du 24 décembre 1977

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