1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 417 (2020-2021) de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Mmes Roselyne BACHELOT, ministre de la culture et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, déposé au Sénat le 3 mars 2021 - exposé des motifs
  2. Première lecture au Sénat

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