1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1226 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 août 2018
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1413 de M. Michel FANGET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2018
    2. Séance publique

      • Texte n° 218 adopté par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2019
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 273 (2018-2019) transmis au Sénat le 24 janvier 2019
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n° 2019-285 du 8 avril 2019), parue au JO n° 0084 du 9 avril 2019

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