1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 704 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 août 2018 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1391 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2018
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1788 de Mme Bérengère POLETTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mars 2019
    2. Séance publique

      • Texte n° 305 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n° 2019-729 du 12 juillet 2019), parue au JO n° 0161 du 13 juillet 2019

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