1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 237 de Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2017
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 369 de M. Laurent PIETRASZEWSKI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2017
      • Texte de la commission n° 369 déposé le 9 novembre 2017
    2. Séance publique

      • Texte n° 36 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2017
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 119 rectifié (2017-2018) transmis au Sénat le 29 novembre 2017
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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