1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 498 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 5 avril 2017 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 28 juin 2017
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 12 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 109 de Mme Sira SYLLA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juillet 2017
    2. Séance publique

      • Texte n° 11 adopté par l'Assemblée nationale le 2 août 2017
  4. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 706 (2016-2017) transmis au Sénat le 3 août 2017
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2017-1575 du 17 novembre 2017), parue au JO n° 269 du 18 novembre 2017

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