1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4170 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 octobre 2016
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4303 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 2016
    2. Séance publique

      • Texte n° 876 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 271 (2016-2017) transmis au Sénat le 23 décembre 2016
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 2017-116 du 1er février 2017), parue au JO n° 0028 du 1er février 2017

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