Accord de défense avec la Guinée

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Loi n° 2016-962 du 15 juillet 2016 parue au JO n°164 du 16 juillet 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 20 juin 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2607 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 février 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3861 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 2016
      • Avis n° 3838 de M. Guy CHAMBEFORT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 juin 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 773 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 719 (2015-2016) transmis au Sénat le 23 juin 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2016-962 du 15 juillet 2016), parue au JO n° 164 du 16 juillet 2016

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