1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 286 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 4 janvier 2016 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3578 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3615 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 mars 2016
      • Avis n° 3620 de Mme Nathalie NIESON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 mars 2016
    2. Séance publique

      • Texte n° 717 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 avril 2016
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 2016-482 du 20 avril 2016), parue au JO n° 94 du 21 avril 2016

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