Prévention des risques

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2982 de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 2015

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (10 novembre 2015)

   • Rapport n° 151 (2015-2016) de M. Michel RAISON, sénateur et Mme Viviane LE DISSEZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 novembre 2015
   • Texte de la commission n° 152 (2015-2016) déposé le 10 novembre 2015
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 et 24 novembre 2015)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 605 adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015
   • Texte n° 44 (2015-2016) adopté définitivement par le Sénat le 24 novembre 2015

• Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n° 2015-1567 du 2 décembre 2015), parue au JO n° 280 du 3 décembre 2015
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi