Coopération transfrontalière avec le Royaume de Belgique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Loi n° 2015-891 du 23 juillet 2015 parue au JO n°169 du 24 juillet 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 juin 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2184 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juillet 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2882 de M. Philip CORDERY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juin 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 550 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 562 (2014-2015) transmis au Sénat le 25 juin 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 2015-891 du 23 juillet 2015), parue au JO n° 169 du 24 juillet 2015

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