Convention de Minamata sur le mercure

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure

Loi n° 2016-1032 du 28 juillet 2016 parue au JO n°175 du 29 juillet 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 511 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 10 juin 2015 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3848 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3947 de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juillet 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 797 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016

  4. Loi promulguée

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