Organisation internationale du travail dans la pêche

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche

Loi n° 2015-470 du 27 avril 2015 parue au JO n°0099 du 28 avril 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 avril 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1888 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 avril 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2589 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 492 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 353 (2014-2015) transmis au Sénat le 20 mars 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 2015-470 du 27 avril 2015), parue au JO n° 0099 du 28 avril 2015

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