Métropole de Lyon

Dossier législatif

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

Loi n° 2015-382 du 3 avril 2015 parue au JO n°80 du 4 avril 2015
Texte de l'ordonnance
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 janvier 2015

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 223 (2014-2015) de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 14 janvier 2015

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2557 transmis à l'Assemblée nationale le 11 février 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2663 de M. Patrick MENNUCCI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mars 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 496 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015

  4. Loi promulguée

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