Métropole de Lyon

Dossier législatif

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Loi n° 2015-381 du 3 avril 2015 parue au JO n°80 du 4 avril 2015
Texte de l'ordonnance
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 janvier 2015

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 222 (2014-2015) de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 14 janvier 2015

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2558 transmis à l'Assemblée nationale le 11 février 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2664 de M. Dominique BAERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 mars 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 497 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015

  4. Loi promulguée

    • Loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n° 2015-381 du 3 avril 2015), parue au JO n° 80 du 4 avril 2015
    • État d'application de la loi

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